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Régularisation Extraordinaire 2026 - Approuvée par le Conseil des Ministres
ATTENTION ! PROCÉDURE EXTRAORDINAIRE DE RÉGULARISATION
Le 27 janvier 2026, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure urgente du Décret Royal permettant de régulariser environ 500 000 ressortissants étrangers en situation irrégulière en Espagne.
En quoi consiste la Régularisation Extraordinaire 2026 ?
Il s’agit d’un processus exceptionnel et temporaire permettant d’obtenir un permis de séjour et de travail d’une durée d’un an pour les ressortissants étrangers résidant déjà en Espagne mais ne disposant pas de documents en règle. La période de dépôt des demandes sera du 1er avril au 30 juin 2026.
Conditions d’Éligibilité
- Présence préalable : Justifier une entrée en Espagne avant le 31 décembre 2025.
- Durée minimale de séjour : Séjour continu d’au moins 5 mois vérifiable par des documents (factures, contrats, certificats médicaux, scolarisation, etc.).
- Casier judiciaire : Certificat de casier judiciaire du pays d’origine dûment apostillé ou légalisé.
- Absence d’antécédents en Espagne : Ne pas avoir d’antécédents pénaux sur le territoire espagnol.
Documents Requis
Pour justifier les 5 mois de présence, des preuves documentaires publiques ou privées seront acceptées : contrats de travail (même irréguliers), bulletins de salaire, factures d’électricité/eau/gaz, certificats médicaux, inscriptions scolaires, déclarations fiscales, etc.
La « Voie Rapide » pour le Travail
L’une des principales nouveautés est la délivrance d’une autorisation provisoire sous 15 jours. Après le dépôt électronique de la demande, l’Administration émettra une autorisation provisoire permettant au demandeur de résider et travailler immédiatement de manière légale jusqu’à la décision définitive.
Considérations Particulières
- Demandeurs d’asile : Les personnes ayant déposé une demande de protection internationale avant le 31 décembre 2025 pourront bénéficier de cette procédure exceptionnelle.
- Procédures d’expulsion : Les procédures sanctionnatrices ou d’expulsion antérieures seront automatiquement classées lors du dépôt de la demande de régularisation.
- Durée du permis : Le permis initial sera valable 1 an, renouvelable conformément à l’article 191 du Règlement sur les Étrangers.
- Accès à la Sécurité Sociale : Dès l’autorisation provisoire, le bénéficiaire pourra cotiser et accéder aux prestations sociales.
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- Facilités de paiement : Possibilité de paiement échelonné de février à mai pour garantir le dépôt dès l’ouverture en avril.
- Représentation juridique : Assistance tout au long de la procédure, y compris en cas de demandes complémentaires ou d’entretiens.
N’ATTENDEZ PLUS ! DÉLAI LIMITÉ
La période est du 1er avril au 30 juin 2026. Commencez dès maintenant à préparer votre dossier avec nos spécialistes afin d’assurer un dépôt dès les premiers jours.
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